CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
AFFISHOP
14 impasse auvynet 85000 la roche sur yon
RCS B397 765 959 – TVA FR09397765959
La présente vente ou commande est consentie et acceptée aux conditions générales ci-après, ainsi qu’aux conditions particulières mentionnées le cas échéant, dont le client déclare avoir une parfaite connaissance
les produits que nous proposons sont uniquement destinés aux professionnels et aux commerçants »
1. COMMANDES
Toute commande implique l'acceptation expresse et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
Les commandes sont passées principalement via nos plateformes internet.
Un accusé de réception confirmant la prise en compte de la commande du client lui est automatiquement envoyé par e-mail.
La Société s'efforce de maintenir l'accès à ses sites web, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d'interruption de service.
Toute annulation de commande ne pourra intervenir qu'après l'acceptation de la Société et sera dans ce cas confirmée par écrit sous la forme d'un email.
2. PRIX & PAIEMENT
Les prix de vente affichés sur les sites web de la Société sont valables jusqu'à toute nouvelle parution annulant les conditions précédentes. Les prix peuvent être modifiés sans préavis. Les prix de référence sont ceux publiés sur les sites web.
Les prix sont facturés sur la base du tarif en vigueur au jour de la commande, ils s'entendent hors taxe, en euros.
Le paiement des commandes s'effectue comptant en ligne, par carte bancaire
3. FACTURE
Une facture est établie à chaque commande et disponible dans le compte client. Nota : les factures ne sont pas adressées par courrier.
4. LIVRAISON
La livraison s'effectuera à l'adresse indiquée par le client et sera considérée comme effectuée au moment où la commande arrivera à ladite adresse.
Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Tout retard d'exécution des commandes ne saurait servir de base à l'annulation de celles-ci, à refuser les marchandises ou à bénéficier de dommages et intérêts.
Les marchandises, même franco, voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises ainsi que leur conformité à la commande. Les délais de transports ne sont jamais garantis.
5. RECLAMATIONS
Le client est tenu de vérifier les articles vendus au moment de la livraison et doit mentionner sur le bon correspondant les réserves qu’il entend formuler sur la conformité, l’état ou la quantité d’articles livrés. Aucune réclamation ne sera admise après réception des marchandises par le client si celui-ci n’en a pas fait mention sur le bon de livraison.
6. RESPONSABILITE : L’intervention de notre société se limite à la conception et à la réalisation d’une opération de communication. Elle ne peut donc, en aucun cas, être considérée comme l’organisateur, sa responsabilité ne pouvant à ce titre être engagée. C’est au client qu’il appartient de s’assurer du strict respect des dispositions légales applicables à ces opérations commerciales.
7. INFORMATIQUE ET LIBERTE
En application de la loi informatique et libertés, le client peut accéder aux informations le concernant, demander leur rectification ou exiger à ne plus figurer dans notre base de données.
8. REGLEMENT DES LITIGES: Tout litige à la présente vente, même en cas de recours de garantie ou de pluralité de défendeurs sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon.